J.O. 182 du 7 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 août 2004 portant cessation de fonctions

NOR : SANG0422516A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 5 août 2004, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Allal (Patrick), premier conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en qualité de sous-directeur des affaires générales à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins à l'administration centrale du ministère de la santé et de la protection sociale, à compter du 6 juillet 2004, date à laquelle l'intéressé est appelé à d'autres fonctions.